Augmentation des seuils européens de passation des marchés publics au 1er janvier 2014.
A compter du 1er janvier 2014, conformément au règlement de la Commission en cours d’adoption, les seuils de procédure formalisée des marchés publics seront relevés à : 134 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’État ; 207 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des [...]
Lire plusLe contentieux des marchés publics
Me CRESPESLLE, avocat spécialiste en droit public, vous propose d’identifier, au travers d’une étude de cas concrets, les zones de danger et les bonnes pratiques afin de limiter les risques de contentieux et de vous donner les meilleures chances de succès lorsqu’un contentieux est déclaré. Voir le programme détaillé de la formation.
Lire plusLes offres non-conformes
Dans la lignée des deux précédentes fiches (la candidature / les offres), la notion d’offre non conforme mérite d’être traitée avec détails pour mieux en connaître les conséquences. Lire la suite
Lire plusLes critères d’offres, ou comment l’acheteur retient l’offre économiquement la plus avantageuse.
Le mois dernier, nous exposions les principes de l’examen des candidatures (contenu du dossier), il est par conséquent logique que ce mois-ci nous achevions le processus d’ensemble par celui de l’analyse des offres, lui aussi marqué par quelques écueils à connaître et à éviter. Lire la suite
Lire plusLes capacités des candidats, ou comment bien présenter sa candidature pour voir son offre étudiée !
L’acheteur public a un devoir : vérifier que tous les candidats qui déposent leur dossier de candidature, et leur offre (dans un dossier unique désormais !) sont aptes à devenir un titulaire présentant toutes les garanties suffisantes pour la bonne exécution du contrat. Ce n’est qu’une fois cette étape satisfaite que les offres sont ensuite [...]
Lire plusLa notion de lot, ou comment se positionner lors d’une mise en concurrence
Un lot est un ensemble administratif correspondant soit à un accord-cadre, soit à un marché public. Il s’agit d’un découpage contractuel et homogène de la consultation dont le périmètre objet du contrat est défini discrétionnairement par l’acheteur. On parle ainsi de lots techniques (en fonction de la nature des prestations, des travaux ou des fournitures [...]
Lire plusLe partenariat d’innovation : mise en pratique
Consultez le programme de la formation.
Lire plusLes marchés fractionnés : accords-cadres, marchés à bons de commande et marchés à tranches
La pratiques des marchés fractionnés (marchés à bons de commande, accord-cadre, marchés à tranches) par un spécialiste du droit de la commande publique. Voir le programme détaillé de la formation.
Lire plusLa notion de lot, ou comment se positionner lors d’une mise en concurrence
Un lot est un ensemble administratif correspondant soit à un accord-cadre, soit à un marché public. Il s’agit d’un découpage contractuel et homogène de la consultation dont le périmètre objet du contrat est défini discrétionnairement par l’acheteur. On parle ainsi de lots techniques (en fonction de la nature des prestations, des travaux ou des fournitures [...]
Lire plusLa sous-traitance, ce qu’il faut savoir… dans l’intérêt du candidat, du titulaire et de son sous-traitant.
Pendant longtemps, la sous-traitance véhiculait une image négative dans l’esprit collectif de l’acheteur qui confondait sous-traitance de capacité avec incapacité – technique – du candidat ou du titulaire à réaliser certaines prestations du contrat. Les éléments qui suivent vous serviront à en comprendre les linéaments d’une pratique définie par la loi aussi bien pour les [...]
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