Les pénalités, les anticiper et mieux les gérer !
Les pénalités sont un mal nécessaire au contrat : clause exorbitante de droit commun (la personne publique peut seule les appliquer), elles figurent dans les contrats de la commande publique comme une épée de Damoclès au-dessus de la tête des titulaires. Lire la suite
Lire plusLes options techniques ou « PSE »
Notre précédent opus portait sur la notion de variante dans les marchés publics, il s’agit maintenant de présenter une notion connexe au besoin de base exprimé par l’acheteur : celle d’option technique qui désormais se présente également dans le règlement de la consultation sous l’appellation aussi barbare qu’incompréhensible pour le profane : celle de prestations [...]
Lire plusLes variantes dans la commande publique
Lorsque l’acheteur rédige un cahier des charges techniques (CCTP), il exprime un « besoin de base » en réponse duquel, les entreprises présentent une « offre de base ». Mais parfois, le besoin exprimé par l’acheteur peut être assorti de variantes et/ou d’options techniques (désormais appelées « prestations supplémentaires éventuelles » que nous détaillerons dans [...]
Lire plusAccès des PME aux marchés publics : la DAJ met en ligne un nouveau guide
La DAJ a publié le guide de bonnes pratiques « Outil pour faciliter l’accès des TPE et PME aux marchés publics » issu des travaux de l’atelier PME et commande publique de l’Observatoire économique de l’achat public. Ce guide actualise et remplace le guide « Susciter une offre pertinente dans les marchés publics. Aide à [...]
Lire plusDéveloppement durable : le GEM publie un guide sur les achats publics issus du commerce équitable
Concilier principes du commerce équitable et principes de la commande publique est un exercice délicat. Ce guide veut aider les acheteurs publics à défricher ce domaine encore nouveau, avec deux objectifs : les familiariser avec les secteurs et les intervenants du commerce équitable, et leur fournir des conseils pour sécuriser juridiquement leurs procédures en s’inspirant [...]
Lire plusSous-traitance : la DAJ complète le formulaire DC4 « déclaration de sous-traitance » et sa notice explicative.
Obligation de déclaration et d’agrément des sous-traitants indirects. L’obligation d’acceptation et d’agrément de leurs conditions de paiement s’applique à tous les sous-traitants, quel que soit leur rang ou leur place dans la chaîne de sous-traitance. Par conséquent, les sous-traitants indirects (second rang) doivent être acceptés et leurs conditions de paiement agréées par le pouvoir adjudicateur. Ainsi, [...]
Lire plusActualité législative, réglementaire et jurisprudentielle des marchés publics
Une étude complète des derniers textes législatifs et réglementaires ainsi que des principaux arrêts par un expert du droit des marchés publics. Voir le programme détaillé de la formation.
Lire plusLes marchés relevant de l’ordonnance 2005-649
Cette formation propose d’aborder l’ensemble des questions relatives à la passation et à l’exécution, notamment financière, des marchés relevant de l’ordonnance du 6 juin 2005 en opérant, thème par thème, une analyse comparative entre les règles applicables aux marchés relevant du code des marchés publics et celles applicables aux marchés relevant de l’ordonnance. Voir le [...]
Lire plusMise à jour des formulaires DC1 et DC4 !
En application de l’article 87 de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011, dite « loi Besson », un opérateur économique peut être exclu des contrats administratifs pour une durée maximum de six mois, par décision motivée de l’autorité administrative, en cas de travail dissimulé, marchandage, prêt illicite de main d’œuvre ou emploi d’étranger sans titre de travail (articles [...]
Lire plusAugmentation des seuils d’appel d’offres au 1er janvier 2012 !
A compter du 1er janvier 2012, conformément au règlement (UE) n° 1251/2011 de la Commission du 30 novembre 2011, les seuils de procédure formalisée des marchés publics sont relevés à : – 130.000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’Etat ; – 200.000 € HT pour les marchés de fournitures [...]
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