Du nouveau dans les marchés de maîtrise d’oeuvre !
Le Conseil National de l’Ordre des Architectes a mis à jour son modèle de marché public de maîtrise d’œuvre. Les principales modifications portent sur l’acte d’engagement et le CCAP et ont pour but de tenir compte des modifications récentes du Code des marchés publics et du CCAG-PI. Le CNOA devrait prochainement proposer une mise à [...]
Lire plusLe seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence passe à 15 000 euros HT.
Le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 relevant le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence a été publié au JO du 11 décembre. Désormais, l’article 28 du CMP dispose que : « II. Le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables [...]
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