Les Offices Publics de l’Habitat quittent le Code des marchés publics !
Lundi 17 octobre 2011 dans Actualités des marchés publics, par Alex D. /
0 Commentaires
Le Sénat a adopté le 29 mars 2011, l’article 87 sexies de la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit relatif aux OPH et leur soumission au régime de l’ordonnance du 6 juin 2005. Désormais, « Les marchés des offices publics de l’habitat sont régis par les dispositions applicables aux [...]
Auteur : Alex D.
Articles populaires
-
Les marchés des entités adjudicatrices
23 June 2014
Articles récents
-
Les Offices Publics de l’Habitat quittent le Code des marchés publics !
23 June 2014 -
Les Offices Publics de l’Habitat quittent le Code des marchés publics !
30 April 2014 -
Les Offices Publics de l’Habitat quittent le Code des marchés publics !
15 March 2014 -
Les Offices Publics de l’Habitat quittent le Code des marchés publics !
15 March 2014 -
Les Offices Publics de l’Habitat quittent le Code des marchés publics !
11 February 2014
