Les formations du Cadre général des marchés publics
- Réglementation des marchés publics : de l’analyse des besoins à l’exécution
- Les marchés relevant de l’ordonnance 2005-649
- Les marchés des entités adjudicatrices.
- L’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle des marchés publics
- Rédiger les pièces d’un marché
- Choisir les candidatures et les offres
- Sécuriser la publicité dans les marchés publics
- La mise en œuvre des procédures adaptées
- Les marchés fractionnés : accords-cadres, marchés à bons de commande et marchés à tranches
- Sensibilisation aux marchés publics
Notre Démarche
- Cadrage de l’action de formation : Une prise en compte très en amont des attentes des participants et une adaptation constante à leurs besoins.
- Réalisation de l’action de formation : La réalisation d’un dossier pédagogique « sur mesure » et une animation dynamique basée sur de nombreuses mises en situation.
- Évaluation de l’atteinte des objectifs de formation : L’écoute des participants pour valider avec eux l’acquisition de compétences nouvelles.
- Assistance et suivi : L’assistance et le suivi personnalisé des participants.
Le cadre général
Réglementation des marchés publics : de l’analyse des besoins à l’exécution
Objectifs
• Identifier le cadre réglementaire applicable aux achats
• Connaître les limites réglementaires aux prérogatives de la personne publique dans la gestion des marchés
• Connaître les droits et obligations des entreprises prestataires
• Savoir évaluer les seuils de procédure
• Conduire les phases administratives d’une procédure
• Gérer les relations administratives et financières avec une entreprise
• Identifier le cadre réglementaire applicable aux achats
• Connaître les limites réglementaires aux prérogatives de la personne publique dans la gestion des marchés
• Connaître les droits et obligations des entreprises prestataires
• Savoir évaluer les seuils de procédure
• Conduire les phases administratives d’une procédure
• Gérer les relations administratives et financières avec une entreprise
- Lieu : Saint Gilles (974) / Paris
- Durée : 5 jours
- Tarif : 2000 € (déjeuners inclus)
Les marchés relevant de l’ordonnance 2005-649
Objectifs
Cette formation propose d’aborder l’ensemble des questions relatives à la passation et à l’exécution, notamment financière, des marchés relevant de l’ordonnance du 6 juin 2005 en opérant, thème par thème, une analyse comparative entre les règles applicables aux marchés relevant du code des marchés publics et celles applicables aux marchés relevant de l’ordonnance.
Cette formation propose d’aborder l’ensemble des questions relatives à la passation et à l’exécution, notamment financière, des marchés relevant de l’ordonnance du 6 juin 2005 en opérant, thème par thème, une analyse comparative entre les règles applicables aux marchés relevant du code des marchés publics et celles applicables aux marchés relevant de l’ordonnance.
- Lieu : Saint Gilles (974) / Paris
- Durée : 2 jours
- Tarif : 990 € (déjeuners inclus)
Les marchés des entités adjudicatrices
Objectifs
Cette formation propose d’aborder l’ensemble des questions relatives à la passation et à l’exécution des marchés des entités adjudicatrices relevant du Code des marchés publics ou de l’ordonnance du 6 juin 2005.
Cette formation propose d’aborder l’ensemble des questions relatives à la passation et à l’exécution des marchés des entités adjudicatrices relevant du Code des marchés publics ou de l’ordonnance du 6 juin 2005.
L’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle des marchés publics
Objectifs
• Étude des textes officiels parus récemment en rapport avec le code des marchés publics
• Étude des dernières jurisprudences à partir d’une sélection thématique ciblée (phases de passation et de l’exécution) des contrats
• Étude des derniers éléments de doctrine à partir des rapports CCMP, CCMOSS et CADA.
• Étude des textes officiels parus récemment en rapport avec le code des marchés publics
• Étude des dernières jurisprudences à partir d’une sélection thématique ciblée (phases de passation et de l’exécution) des contrats
• Étude des derniers éléments de doctrine à partir des rapports CCMP, CCMOSS et CADA.
- Lieu : Saint-Gilles (974) / Paris
- Durée : 1 jour
- Tarif : 590 € (déjeuner inclus)
Rédiger les pièces d’un marché
Objectifs
• Maîtriser les exigences réglementaires du code pour la rédaction du DCE
• Gérer le dispositif contractuel issu du code des marchés publics et des textes complémentaires
• Rédiger les clauses correspondantes
• Mettre en oeuvre ces clauses ou à défaut les dispositions supplétives prévues par les textes
• Savoir utiliser et renseigner les documents connexes au DCE (formulaires DC, OUV, NOTI, et EXE).
• Maîtriser les exigences réglementaires du code pour la rédaction du DCE
• Gérer le dispositif contractuel issu du code des marchés publics et des textes complémentaires
• Rédiger les clauses correspondantes
• Mettre en oeuvre ces clauses ou à défaut les dispositions supplétives prévues par les textes
• Savoir utiliser et renseigner les documents connexes au DCE (formulaires DC, OUV, NOTI, et EXE).
- Lieu : Saint-Gilles (974) / Paris
- Durée : 2 jour
- Tarif : 990 € (repas inclus)
Choisir les candidatures et les offres
Objectif
• Choisir les critères pertinents de sélection des candidatures et des offres
• Maîtriser les dispositions du code des marchés publics applicables au choix des entreprises
• Analyser les offres remises
• Rédiger un rapport de choix
• Choisir les critères pertinents de sélection des candidatures et des offres
• Maîtriser les dispositions du code des marchés publics applicables au choix des entreprises
• Analyser les offres remises
• Rédiger un rapport de choix
- Lieu : Saint Gilles (974) / Paris
- Durée : 2 jours
- Tarif : 990 € (déjeuners inclus)
Sécuriser la publicité dans les marchés publics
Objectifs
• Mettre en oeuvre les mesures de publicité appropriées
• Connaître les mentions obligatoires dans un avis de publicité
• Connaître les jurisprudences récentes.
• Mettre en oeuvre les mesures de publicité appropriées
• Connaître les mentions obligatoires dans un avis de publicité
• Connaître les jurisprudences récentes.
- Lieu : Saint Gilles (974) / Paris
- Durée : 1 jour
- Tarif : 590 € (déjeuner inclus)
La mise en oeuvre des procédures adaptées
Objectifs
• Distinguer les achats pour lesquels il est opportun de recourir à la procédure adaptée
• Maîtriser les exigences et les limites réglementaires de la procédure
• Savoir quelle forme donner au contrat
• Savoir lire les devis des fournisseurs
• Distinguer les achats pour lesquels il est opportun de recourir à la procédure adaptée
• Maîtriser les exigences et les limites réglementaires de la procédure
• Savoir quelle forme donner au contrat
• Savoir lire les devis des fournisseurs
- Lieu : Saint Gilles (974) / Paris
- Durée : 1 jour
- Tarif : 590 € (déjeuner inclus)
Les marchés fractionnés : accords-cadres, marchés à bons de commande et marchés à tranches
Objectifs
• Maîtriser les spécificités de ces contrats
• Savoir choisir et utiliser la forme contractuelle adaptée
• Rédiger les clauses spécifiques
• Gérer les fournisseurs
• Maîtriser les spécificités de ces contrats
• Savoir choisir et utiliser la forme contractuelle adaptée
• Rédiger les clauses spécifiques
• Gérer les fournisseurs
- Lieu : Saint Gilles (974) / Paris
- Durée : 2 jours
- Tarif : 990 € (déjeuners inclus)
Sensibilisation aux marchés publics
Objectifs
• Situer le cadre des marchés publics
• Connaître le vocabulaire employé et ses abréviations
• Reconnaître les différents documents d’un marché
• Vérifier et compléter un dossier
• Situer le cadre des marchés publics
• Connaître le vocabulaire employé et ses abréviations
• Reconnaître les différents documents d’un marché
• Vérifier et compléter un dossier
- Lieu : Saint Gilles (974) / Paris
- Durée : 2 jours
- Tarif : 990 € (déjeuners inclus)
