Vers un relèvement du seuil des 4.000 euros ?
Lundi 17 octobre 2011 dans Actualités des marchés publics, par Alex D. /
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La commission des lois de l’Assemblée nationale examine, le 28 septembre, la proposition de loi de son président, Jean-Luc Warsmann (UMP), relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives. Au menu, le relèvement à 15 000 euros du seuil à compter duquel les marchés publics doivent faire l’objet d’une procédure de [...]
Auteur : Alex D.
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