Actualités des marchés publics

Du nouveau dans les marchés de maîtrise d’oeuvre !

Le Conseil National de l’Ordre des Architectes a mis à jour son modèle de marché public de maîtrise d’œuvre. Les principales modifications portent sur l’acte d’engagement et le CCAP et ont pour but de tenir compte des modifications récentes du Code des marchés publics et du CCAG-PI.

Le CNOA devrait prochainement proposer une mise à jour de son modèle applicable au marché de réhabilitation et de réutilisation de bâtiments existants.

Le CCTP fera également l’objet d’une refonte destinée à prendre en compte la complexité des missions de maîtrise d’œuvre et pour y intégrer les nouvelles missions du Grenelle.

Auteur : acheteurs