La notion de lot, ou comment se positionner lors d’une mise en concurrence
Vendredi 14 juin 2013 dans Actualité excello, Actualités des marchés publics, par acheteurs /
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Un lot est un ensemble administratif correspondant soit à un accord-cadre, soit à un marché public. Il s’agit d’un découpage contractuel et homogène de la consultation dont le périmètre objet du contrat est défini discrétionnairement par l’acheteur. On parle ainsi de lots techniques (en fonction de la nature des prestations, des travaux ou des fournitures objet du contrat), ou de lots géographiques (un même objet se décline sur plusieurs sites).
Auteur : acheteurs
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