Les avenants, ou comment modifier un contrat en cours d’exécution.
Dimanche 8 décembre 2013 dans Actualité excello, Actualités des marchés publics, par acheteurs /
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Les avenants sont connus aussi bien dans la sphère privée que dans l’achat public, à l’exception près que dans le registre de la commande publique, ils sont davantage encadrés, même si ce cadre juridique dépend plus de la jurisprudence que du seul texte en la matière : la lettre collective L144M du 31/10 … 1972 !
Auteur : acheteurs
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