A compter du 1er avril 2016 le nouveau droit de la commande publique incluant le nouveau droit des marchés entrera en vigueur. L’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et son décret d’application transposant les deux Directives UE 2014-24 (marchés) et 2014-25 (opérateurs de réseaux) seront applicables. Des changements importants en résulteront au sein d’un nouveau dispositif qui redessine la classification des contrats de la commande publique, qui réforme le cadre d’établissement des marchés, qui pose les nouvelles règles de passation des marchés, et qui, enfin, innove en matière d’exécution des marchés, le tout s’inscrivant dans le cadre des nouvelles politiques publiques prioritaires de l’achat public pour une croissance intelligente, durable et inclusive.
Se former à la maîtrise des nouveaux textes est un impératif incontournable pour à la fois assurer une sécurité juridique des marchés et tendre vers une meilleure performance économique de l’achat public. Cette formation à l’ambition de vous aider à y parvenir.
