L’arrêté du 27 août 2011 complète le processus de simplification des modalités de publicité des marchés publics
Lundi 17 octobre 2011 dans Actualités des marchés publics, par Alex D. /
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L’arrêté, entré en vigueur le 29 août 2011, abroge et remplace l’arrêté du 28 août 2006 fixant les modèles d’avis. A la clé, davantage de souplesse pour les acheteurs publics : Pour les marchés passés selon une procédure adaptée et dont le montant estimé est inférieur à 90 000 euros HT, l’utilisation du modèle national n’est [...]
Auteur : Alex D.
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