Les pénalités, les anticiper et mieux les gérer !
Jeudi 2 mai 2013 dans Actualité excello, Actualités des marchés publics, par acheteurs /
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Les pénalités sont un mal nécessaire au contrat : clause exorbitante de droit commun (la personne publique peut seule les appliquer), elles figurent dans les contrats de la commande publique comme une épée de Damoclès au-dessus de la tête des titulaires.
Tags: pénalités
Auteur : acheteurs
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