Les capacités des candidats, ou comment bien présenter sa candidature pour voir son offre étudiée !
L’acheteur public a un devoir : vérifier que tous les candidats qui déposent leur dossier de candidature, et leur offre (dans un dossier unique désormais !) sont aptes à devenir un titulaire présentant toutes les garanties suffisantes pour la bonne exécution du contrat. Ce n’est qu’une fois cette étape satisfaite que les offres sont ensuite [...]
Lire plusLa notion de lot, ou comment se positionner lors d’une mise en concurrence
Un lot est un ensemble administratif correspondant soit à un accord-cadre, soit à un marché public. Il s’agit d’un découpage contractuel et homogène de la consultation dont le périmètre objet du contrat est défini discrétionnairement par l’acheteur. On parle ainsi de lots techniques (en fonction de la nature des prestations, des travaux ou des fournitures [...]
Lire plusLe partenariat d’innovation : mise en pratique
Consultez le programme de la formation.
Lire plusLes marchés fractionnés : accords-cadres, marchés à bons de commande et marchés à tranches
La pratiques des marchés fractionnés (marchés à bons de commande, accord-cadre, marchés à tranches) par un spécialiste du droit de la commande publique. Voir le programme détaillé de la formation.
Lire plusLa notion de lot, ou comment se positionner lors d’une mise en concurrence
Un lot est un ensemble administratif correspondant soit à un accord-cadre, soit à un marché public. Il s’agit d’un découpage contractuel et homogène de la consultation dont le périmètre objet du contrat est défini discrétionnairement par l’acheteur. On parle ainsi de lots techniques (en fonction de la nature des prestations, des travaux ou des fournitures [...]
Lire plusLa sous-traitance, ce qu’il faut savoir… dans l’intérêt du candidat, du titulaire et de son sous-traitant.
Pendant longtemps, la sous-traitance véhiculait une image négative dans l’esprit collectif de l’acheteur qui confondait sous-traitance de capacité avec incapacité – technique – du candidat ou du titulaire à réaliser certaines prestations du contrat. Les éléments qui suivent vous serviront à en comprendre les linéaments d’une pratique définie par la loi aussi bien pour les [...]
Lire plusLes pénalités, les anticiper et mieux les gérer !
Les pénalités sont un mal nécessaire au contrat : clause exorbitante de droit commun (la personne publique peut seule les appliquer), elles figurent dans les contrats de la commande publique comme une épée de Damoclès au-dessus de la tête des titulaires. Lire la suite
Lire plusActualité législative, réglementaire et jurisprudentielle des marchés publics
Une étude complète des derniers textes législatifs et réglementaires ainsi que des principaux arrêts par un expert du droit des marchés publics. Voir le programme détaillé de la formation.
Lire plusLes marchés relevant de l’ordonnance 2005-649
Cette formation propose d’aborder l’ensemble des questions relatives à la passation et à l’exécution, notamment financière, des marchés relevant de l’ordonnance du 6 juin 2005 en opérant, thème par thème, une analyse comparative entre les règles applicables aux marchés relevant du code des marchés publics et celles applicables aux marchés relevant de l’ordonnance. Voir le [...]
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