Le format des documents non obligatoire a été modifié.
La direction des affaires juridiques vient de mettre à jour les formats des différents « formulaires non obligatoires d’aide à la passation et à l’exécution des marchés publics ». Cliquez sur les formulaires DC, OUV, NOTI et EXE pour y accéder.
Lire plusLes droits des candidats évincés : tous égaux ? (1/2)
Le sujet du titre peut paraître polémique, et c’est bien là l’intention de la démarche : aiguiser la curiosité comme la réflexion. La notion de droit des candidats évincés concerne l’achèvement des procédures de passation des contrats (accords-cadres ou marchés publics). Elle revêt plusieurs dimensions importantes si bien qu’il ne faudra pas moins de deux [...]
Lire plusLes prix dans les marchés publics
La notion de prix est fondamentale dans la passation et l’exécution des marchés publics dans la mesure où ce vocabulaire très précis voire rébarbatif renvoie à des notions juridiques (et économiques) que les entreprises (ou les acheteurs ) ignorent parfois … à leur détriment ! Lire la suite
Lire plusLes avenants, ou comment modifier un contrat en cours d’exécution.
Les avenants sont connus aussi bien dans la sphère privée que dans l’achat public, à l’exception près que dans le registre de la commande publique, ils sont davantage encadrés, même si ce cadre juridique dépend plus de la jurisprudence que du seul texte en la matière : la lettre collective L144M du 31/10 … 1972 [...]
Lire plusLes marchés à procédure adaptée (MAPA)
Le marché passé selon une procédure adaptée (MAPA), ou comment s’adapter à cette procédure ? Nous nous intéressons aujourd’hui aux marchés à procédures adaptées (MAPA), qui représentent statistiquement le plus grand nombre d’actes contractuels produits par les pouvoirs adjudicateurs, cependant pour un montant cumulé très inférieur à celui des procédures formalisées (comprenez « autres que [...]
Lire plusAugmentation des seuils européens de passation des marchés publics au 1er janvier 2014.
A compter du 1er janvier 2014, conformément au règlement de la Commission en cours d’adoption, les seuils de procédure formalisée des marchés publics seront relevés à : 134 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’État ; 207 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des [...]
Lire plusLe contentieux des marchés publics
Me CRESPESLLE, avocat spécialiste en droit public, vous propose d’identifier, au travers d’une étude de cas concrets, les zones de danger et les bonnes pratiques afin de limiter les risques de contentieux et de vous donner les meilleures chances de succès lorsqu’un contentieux est déclaré. Voir le programme détaillé de la formation.
Lire plusLes critères d’offres, ou comment l’acheteur retient l’offre économiquement la plus avantageuse.
Le mois dernier, nous exposions les principes de l’examen des candidatures (contenu du dossier), il est par conséquent logique que ce mois-ci nous achevions le processus d’ensemble par celui de l’analyse des offres, lui aussi marqué par quelques écueils à connaître et à éviter. Lire la suite
Lire plusLes capacités des candidats, ou comment bien présenter sa candidature pour voir son offre étudiée !
L’acheteur public a un devoir : vérifier que tous les candidats qui déposent leur dossier de candidature, et leur offre (dans un dossier unique désormais !) sont aptes à devenir un titulaire présentant toutes les garanties suffisantes pour la bonne exécution du contrat. Ce n’est qu’une fois cette étape satisfaite que les offres sont ensuite [...]
Lire plusLa notion de lot, ou comment se positionner lors d’une mise en concurrence
Un lot est un ensemble administratif correspondant soit à un accord-cadre, soit à un marché public. Il s’agit d’un découpage contractuel et homogène de la consultation dont le périmètre objet du contrat est défini discrétionnairement par l’acheteur. On parle ainsi de lots techniques (en fonction de la nature des prestations, des travaux ou des fournitures [...]
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