Le droit de la commande publique en voie de simplification ?
Le député Jean-Luc Warsmann a remis le 6 juillet 2011 au président de la République un rapport sur la simplification du droit au service de la croissance et de l’emploi. Celui-ci comprend 280 propositions (voir notre article ci-contre) dont neuf mesures concernent les marchés publics : Le relèvement du seuil de dispense d’obligation de publicité [...]
Lire plusL’arrêté du 27 août 2011 complète le processus de simplification des modalités de publicité des marchés publics
L’arrêté, entré en vigueur le 29 août 2011, abroge et remplace l’arrêté du 28 août 2006 fixant les modèles d’avis. A la clé, davantage de souplesse pour les acheteurs publics : Pour les marchés passés selon une procédure adaptée et dont le montant estimé est inférieur à 90 000 euros HT, l’utilisation du modèle national n’est [...]
Lire plusNouvelle modification du CMP
Quelques semaines après la parution du décret n°2011-1000 du 25 août 2011, le CMP est à nouveau modifié par le décret n°1104 du 14 septembre 2011. En effet, le CMP se voit adjoindre une troisième partie, consacrée aux marchés de la défense et de la sécurité (sujet anecdotique pour les collectivités territoriales). Cependant, le gouvernement [...]
Lire plusVers un relèvement du seuil des 4.000 euros ?
La commission des lois de l’Assemblée nationale examine, le 28 septembre, la proposition de loi de son président, Jean-Luc Warsmann (UMP), relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives. Au menu, le relèvement à 15 000 euros du seuil à compter duquel les marchés publics doivent faire l’objet d’une procédure de [...]
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