Les marchés des entités adjudicatrices.

La distinction entre pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice : les activités d’opérateurs de réseau, les exclusions.
Présentation des textes applicables : l’ordonnance du 6 juin 2005 et son décret d’application n°2005-1308, les dispositions du Code des marchés publics applicables aux entités adjudicatrices.
Présentation des grands principes applicables à la commande publique.
L’impact des nouvelles directives européennes sur la règlementation actuelle.
La nature juridique des contrats passés par les entités adjudicatrices.

La définition du besoin.
Le contenu des contrats : les obligations réglementaires, les clauses indispensables.
Les caractéristiques sociales et environnementales : comment promouvoir le développement durable.

Les marchés ordinaires.
Les accords-cadres.

Les seuils de publicité et de mise en concurrence : présentation des seuils applicables
Les modalités de computation des seuils : la notion d’homogénéité et d’opération
Les obligations de publication : la notion de publicité adaptée.
Les différentes procédures de passation : MAPA, appel d’offres, procédures négociés, concours, SAD.

Les critères de sélection des candidatures et des offres.
La motivation du choix.
Cas pratique : mise en oeuvre des critères de sélection.

La notification des décisions de rejet.
La transparence.
La publication de l’avis d’attribution.

La sous-traitance : les obligations légales de présentation et de paiement du sous-traitant.
L’exécution financière du marché : les conditions de paiement de l’avance, des acomptes et du solde.
Les avenants : champ d’application et documents à mettre en oeuvre.